CONSTATS

Le terme de gouvernance s’est développé dans les pays anglo-saxons au cœur des années 70, puis est réapparu dans un contexte très différent. Cette notion a d’abord pris son essor dans le secteur privé avant de s’imposer progressivement dans le secteur public. Il s’agit ici de trouver les moyens et les acteurs pour bien gouverner.

La bonne gouvernance se doit d’agréger différents types d’acteurs : structures publiques, associations, citoyens… Il serait nécessaire aujourd’hui d’élargir ce champ à une plus grande diversité, pour que différents protagonistes prennent leur part à la décision.

La Métropole est désormais une collectivité territoriale qui apparaît assez éloignée descitoyens et des questions de proximité. Certains regrettent que les citoyens n’aient pas été associés et consultés au moment de sa création en 2015.

Parallèlement, on constate que le citoyen estassez exigent sur le fonctionnement d’unecommune ; toutefois peu d’habitants s’impliquent réellement et participent aux réunions…

Sur le fonctionnement actuel

  • Le système apparait hyper-centralisé, la structure administrative semble être décisionnaire ;
  • les compétences de la communauté urbaine relevaient davantage de compétences techniques, d’ingénierie et opérationnelles (voirie, assainissement, urbanisme…) ;
  • bien qu’ayant absorbé des compétences sociales héritées du département, cette culture initiale a imprimé celle de la métropole. Le schéma de fonctionnement reste « vertical » et s’inscrit dans une culture « de silo » ;
  • les services et les élus métropolitains nesont pas facilement identifiables et donc peuaccessibles. Ils apparaissent donc éloignés de la population ;
  • pour certains, le débat politique et les votes qui en découlent ont pour vecteur les groupes politiques au détriment parfois de l’expression individuelle des élus. En outre, les votes ne sont pas décomptés électroniquement, ce qui pourrait illustrer de façon plus transparente les positions individuelles ;
  • la conférence territoriale des maires (CTM)doit être un lieu d’échanges ascendants et descendants entre maires et avec lesservices de la métropole. Or, elle est perçue davantage comme un espace d’information descendante des services vers les communes ;
  • les CTM n’ont pas de réel pouvoir, elles sontuniquement consultatives.

 

PRÉCONISATIONS

✔︎ Le nouveau mode de scrutin pour les élections à la Métropole en 2020

Les nombreux élus locaux présents à cette table regrettent surtout le changement de statut de la métropole et l’adoption du nouveau mode de scrutin qui en découlerait pour les élections à la métropole en 2020. Il ne peut qu’éloigner davantage le citoyen de la prise de décision. Il est regrettable qu’avec ce nouveau mode de scrutin toutes les communes ne soient plusreprésentées au sein du conseil de la Métropole.Les communes ne doivent pas devenir desarrondissements de la Métropole, ce qui est unrisque à terme.

Les risques à partir de 2020

  • Bien qu’élus au suffrage universel direct, les conseillers élus sur des listes «politisées» représenteront des circonscriptions, alors qu’ils pourraient même ne pas être élus municipaux. Leur préoccupation principale ne sera plus la place et le rôle des communes et donc de tous les citoyens ;
  • ces nouveaux élus risquent d’être « déconnectés » des réalités du terrain et de l’ensemble des projets d’une commune ;
  • les décisions pourraient être prises sans concertation et sur des critères non adaptés (ex : nombre de places de parking par logement, déchèterie de La-Tour-de-Salvagny…) ;
  • les connexions et la préhension des sujets peuvent en pâtir et déboucher sur des délais de réponse augmentés. (Exemple : panneaude travaux de Neuville).

Préconisations

  • donner aux conseillers métropolitains les moyens de connaître la globalité des projets des communes (comme le maire aujourd’hui) ;
  • améliorer la communication de la Métropolevers les habitants ;
  • éviter les dysfonctionnements en termesde prise de décision et identifier les acteurset modalités d’interventions ;
  • assurer la prédominance des décisions politiques sur l’exécution administrative.

Toutefois les participants pensent que ce mode de scrutin ne sera pas changé avant les élections de 2020. Il est impératif de trouver des moyens pour rapprocher les besoins des citoyens des décisions métropolitaines.

✔︎ Consolider le rôle des comités dequartier

  • associer ces structures aux décisions métropolitaines ;
  • laisser aux arrondissements de Lyon des marges de décisions et d’actions en matière de proximité immédiate et alléger ainsi les procédures de validation et de décision avec la mairie centrale pour plus de réactivité etd’efficience.

✔︎ Renforcer le rôle des conférencesterritoriales des maires (CTM)

  • instaurer en priorité un échelon intermédiaire entre la commune et le conseil de la Métropole. Les CTM sont le territoire de la proximité. La CTM semble être l’échelon le plus pertinent mais il faudrait que son fonctionnement soit profondément renouvelé et modifié ;
  • maintenir et élargir à cet effet, le pouvoir des CTM, non pas le limiter à un seul rôle consultatif ;

Cette conférence territoriale des mairespermet à la Métropole de diffuser del’information descendante vers lescommunes. Nous proposons de réhabiliterun fonctionnement avec des échanges bilatéraux (comme cela est prévu dans le règlement). Le ou la présidente en accord avec les autres maires construit l’ordre du jour. Les maires font « remonter » leurspriorités auprès de la Métropole ;

  • accorder à la CTM un pouvoir délibératif limité à un périmètre défini. Généraliserl’organisation au sein des communes d’instances de concertation préalables pourmieux définir leurs projets, les présenter en CTM et faciliter ainsi leur réalisation.

 

✔︎ Mieux utiliser les services de proximité

  • la déconcentration des services de laMétropole pourrait être également unesolution pour renforcer la proximité avec lecitoyen. Les « maisons de la Métropole »peuvent être un lieu pour favoriser cette décentralisation des services.

✔︎ Mettre à profit les initiatives citoyennes

  • les élus doivent faire davantage confianceaux citoyens et permettre à des initiatives citoyennes de se mettre en place, car les citoyens ont souvent beaucoup d’idées et de projets.

Le travail effectué par le conseil de développement sur le recensement des initiatives collaboratives dans les territoires de la Métropole en est une illustration.

Proposition d’une méthode de travail

  • initier davantage de rencontres et d’échanges entre citoyens et élus de terrain pour produire des propositions communessur des thématiques définies ;
  • communiquer les résultats au maire ;
  • agréger les propositions, les étudier et valideren CTM ;
  • appliquer et décliner les propositions aprèsévaluation par les agents de la Métropole.

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